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Harcèlement moral: les préconisations de RBT au cœur de la prévention et comment agir ?

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021

Un arrêt sans appel. L’employeur qui ne tient pas compte des prescriptions de prévention s’expose à se voir condamné pour harcèlement moral. Si la décision n’est pas nouvelle, elle a le mérite de placer l’employeur sous le joug d'agir pour la prévention du travail, qui apparait dès lors ici comme le pivot de la protection de la santé au travail.

Conformément au principe de l'obligation générale de prévention de la santé au travail pesant sur l'employeur, il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement (moral, C. trav., art. L. 1152-4 ; ou sexuel, C. trav., art. L. 1153-5). La prévention du harcèlement étant devenue l’une des pierres angulaires si ce n’est la pierre angulaire de cette obligation de prévention, elle est révélatrice de l’avènement des risques psychosociaux.


Aussi le Code du travail est-il clair ? : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1).


Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle (C. trav., art. L. 1152-3).

Il existe cependant une échappatoire --> RBT. Seul moyen pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité : démontrer qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter le harcèlement (Cass. soc., 1er juin 2016, no 14-19.702 ; s'agissant là d'un harcèlement moral). Le même raisonnement s'applique en cas de harcèlement sexuel (Cass. soc., 13 déc. 2017, no 16-14.999).


En cas de litige, la valse se joue en deux temps : le salarié doit d’abord présenter des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement .L'employeur doit ensuite prouver, au vu de ces éléments, que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (C. trav., art. L. 1154-1).


Les juges du fond veillent scrupuleusement sur le bon respect de cette valse probatoire, puisque la qualification de harcèlement moral relève de leur appréciation souveraine (Cass. soc., 27 oct. 2004, n° 04-41.008), Il appartient à la Cour de Cassation de s’assurer que tous les éléments produits par l’une et l’autre des parties ont bien été pris en compte. RBT est également là pour prévenir de ces situations.


Parmi ces éléments à prendre en compte : l'organisation de la prévention avec l'outil d'alerte du Réseau Bienveillance au travail RBT.

les préconisations de RBT permettent de faire face à l'obligation de l'employeur et répondent TOTALEMENT à celle ci.


Consultez nous : alerteRBT@gmail.com


Comme le rappelle cet arrêt, le juge peut se fonder sur le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ou d'autres services comme ceux de RBT pour éviter de mettre en péril l’état de santé du salarié permettant de conclure au harcèlement moral.


Aussi, si l’employeur est responsable de la santé de ses salariés, il ne saurait agir seul. Le Réseau Bienveillance au Travail - RBT - est là pour l’épauler. Le message est ici clair : les deux doivent agir ensemble.


Et c’est logique. Obligation de prévention des risques professionnels de l’un va de concert avec compétences en matière de prévention de la santé. C'est simple avec RBT.


Mais si la prévention des risques professionnels est en quelque sorte collective, la responsabilité n’est logiquement pas la même et elle reste individuelle ; aussi, en cas de manquement, seule la responsabilité de l’employeur se verra engagée. RBT est la solution pour répondre aux difficultés, différends ou conflits et faire face à ce manquement.


Le Code du travail est très clair à ce sujet, il suffit de reprendre ses mots : le rôle de la prévention doit être organisé par l'employeur. La plateforme et les conseils de RBT sont préventifs. Ils consistent à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé (C. trav., art. L. 4622-3).


Lorsque la plateforme dans une déclaration, constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, elle propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver (l'employeur répond alors à l'article du C. trav., art. L. 4624-3). Mais le rôle de RBT ne s’arrête pas qu'à celui de lanceur d’alerte : Il émet des préconisations REALISABLES ET REALISTES en tenant compte de l'activité de l'employeur et des ses ressources financières.


A l’employeur de les valider et RBT peut alors assurer la mise en œuvre et le suivi des actions.

La jurisprudence est très stricte si l'employeur ne la respecte pas .Mais avec RBT non seulement il respecte la loi mais RBT fait aussi le lien avec la médecine du travail souvent débordée pour soutenir suffisamment l'employeur.


Oui, cette organisation de prévention avec RBT répond à la loi sur "la dégradation des conditions de travail susceptible d’altérer la santé physique et mentale" pour en revenir à la lettre de l’article L. 1152-1 du Code du travail".


Là , plus de sanction possible pour l'employeur, il peut être rassuré car les salariés sont pris en charge sous 48h après une alerte.

De ce fait l'employeur n'est pas condamnable car il répond bien à son "obligation de prévention"


L'arrêt ci-dessous rappelle le rôle de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, d'où la nécessité pour l’employeur de travailler de concert avec la plateforme RBT


La démarche de prévention, qui repose sur l’employeur, passe nécessairement par RBT et RBT est là pour vous aider à mettre en oeuvre cette obligation et encore mieux à la prévenir.

Cass. soc., 4 nov. 2020, pourvoi n° 19-11.626, arrêt n° 974 F-D

Contactez nous AlerteRBT@gmail.com




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